Identification du Vendeur
Les présentes CGV sont conclues entre, d'une part, tout acheteur (ci-après "le Client") et, d'autre part :
| Raison sociale / Nom | [Votre Nom Complet ou Nom Commercial] |
| Statut juridique | [Auto-entrepreneur / SASU / etc.] |
| SIRET | [Numéro SIRET] |
| Adresse | [Votre adresse professionnelle — Martinique, France] |
| Email de contact | [contact@phi-harmonic-trading.com] |
| Site internet | [www.phi-harmonic-trading.com] |
| Hébergeur membre | Whop, Inc. — San Francisco, États-Unis |
Champ d'Application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site Phi Harmonic Trading, portant sur :
- L'accès à un outil numérique interactif (le Logigramme Phi) via un espace membre en ligne ;
- La fourniture d'un eBook au format PDF ;
- Des sessions de formation individuelles en visioconférence (cours particuliers).
Ces CGV sont applicables exclusivement entre professionnels ou particuliers ayant la capacité juridique de contracter. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Description des Produits et Services
3.1 — Pack Logigramme Phi + eBook
Le Pack comprend l'accès à vie à un outil numérique interactif (le "Logigramme Phi") permettant l'identification des formes harmoniques de trading par la méthode Fibonacci, ainsi qu'un document PDF explicatif (l'"eBook"). L'accès est fourni via un espace membre sécurisé hébergé sur la plateforme Whop.
Le Logigramme Phi est un outil pédagogique à usage exclusivement personnel. Il ne constitue pas un logiciel de trading automatisé, ni un signal d'achat ou de vente. Il ne génère aucune recommandation financière au sens réglementaire.
3.2 — Cours particuliers en visioconférence
Les cours particuliers sont des sessions de formation individuelle d'une durée d'environ 60 minutes, dispensées par le créateur du Logigramme via une plateforme de visioconférence (Zoom, Google Meet ou équivalent). Trois niveaux sont proposés :
- Cours 1 — Utilisation du Logigramme sur un graphique avec forme harmonique déjà tracée ;
- Cours 2 — Identification et validation autonome d'une forme harmonique ;
- Cours 3 — Prise de position, gestion du Stop Loss et des Take Profit.
L'accès à la réservation des cours est conditionné à l'achat préalable du Pack Logigramme Phi + eBook et à la détention d'un compte membre actif. Le tarif de chaque cours est communiqué exclusivement dans l'espace membre.
Les créneaux disponibles pour les cours sont gérés directement par le formateur via l'espace membre. Le formateur se réserve le droit de modifier ses disponibilités sous réserve d'un préavis de 48 heures.
Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Le vendeur étant établi en Martinique (département et région d'outre-mer français), les règles de TVA applicables sont celles en vigueur pour les DOM.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.
| Produit / Service | Prix TTC | Nature |
|---|---|---|
| Pack Logigramme Phi + eBook | 47 € | Accès numérique à vie |
| Cours particulier 1, 2 ou 3 | Communiqué dans l'espace membre | Prestation de service individuelle |
Commande et Modalités de Paiement
5.1 — Processus de commande
La commande est réputée acceptée après que le Client a : (i) renseigné ses coordonnées (prénom, adresse email), (ii) pris connaissance des présentes CGV et les a acceptées en cochant la case prévue à cet effet, et (iii) procédé au paiement intégral.
5.2 — Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe ;
- PayPal (selon disponibilité au moment de la commande).
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande pour le Pack Logigramme Phi + eBook. Pour les cours particuliers, le paiement est dû avant la tenue de la session, au moment de la réservation dans l'espace membre.
5.3 — Confirmation de commande
Un email de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement à l'adresse fournie par le Client dans les minutes suivant le paiement. Cet email vaut bon de commande et contient le lien d'accès à l'espace membre.
Phi Harmonic Trading ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client. Toutes les transactions sont traitées par Stripe, prestataire certifié PCI DSS niveau 1. En cas de fraude constatée, le vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement tout accès.
Accès Membre et Livraison Numérique
6.1 — Création du compte membre
Suite au paiement, un accès personnel est créé sur la plateforme Whop et communiqué par email. Cet accès est strictement personnel et non-transférable. Le partage des identifiants avec des tiers est formellement interdit et entraîne la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement.
6.2 — Durée de l'accès
- Pack Logigramme Phi + eBook : accès à vie, sous réserve du maintien de la plateforme Whop. En cas d'arrêt de la plateforme, le vendeur s'engage à fournir une alternative d'accès équivalente dans un délai raisonnable.
- Cours particuliers : accès réservé au Client titulaire d'un pack actif. Le créneau réservé est valable pour la date et l'heure confirmées uniquement.
6.3 — Annulation d'un cours par le Client
Toute annulation d'un cours particulier doit être signalée par email au moins 48 heures avant la session prévue. Au-delà de ce délai, la session est considérée comme effectuée et le montant reste acquis au formateur. En cas d'annulation dans les délais, un report est proposé dans la limite des disponibilités.
6.4 — Annulation d'un cours par le formateur
En cas d'annulation par le formateur (force majeure, indisponibilité technique…), le Client se voit proposer en priorité un report de session. À défaut d'accord sur une nouvelle date, le remboursement intégral de la session annulée est effectué sous 14 jours ouvrés.
Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont la fourniture a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant à l'espace membre, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour le Pack Logigramme Phi + eBook, la fourniture du contenu numérique étant initiée immédiatement après le paiement.
En dehors de tout cadre légal, et à titre de geste commercial exceptionnel, le vendeur peut, à sa seule discrétion, examiner toute demande de remboursement formulée dans les 7 jours suivant l'achat, accompagnée d'une explication motivée envoyée à l'adresse email de contact. Cette possibilité ne constitue pas un droit opposable.
Concernant les cours particuliers : le droit de rétractation s'applique pendant 14 jours à compter de la réservation, sauf si le cours a déjà eu lieu, auquel cas la prestation est réputée entièrement exécutée et aucun remboursement n'est dû.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'offre Phi Harmonic Trading — Logigramme Phi, eBook, supports de cours, méthode d'identification, design, code source, textes, graphiques et marque — sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants).
- Reproduire, copier, télécharger ou enregistrer le Logigramme Phi ou l'eBook à des fins autres que personnelles ;
- Partager, revendre, redistribuer ou céder l'accès membre à titre gratuit ou onéreux ;
- Extraire le code source du Logigramme pour le modifier ou le réutiliser ;
- Utiliser les contenus pour créer une offre concurrente ou dérivée ;
- Faire des captures d'écran du Logigramme à des fins de diffusion publique.
Toute violation de ces droits expose le contrevenant à des poursuites civiles et/ou pénales. En cas de violation constatée, l'accès membre est résilié immédiatement et sans remboursement, et le vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts.
L'achat du Pack confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive, non-transférable du Logigramme Phi et de l'eBook, pour un usage strictement privé.
Avertissement sur les Risques Financiers
Le trading sur les marchés financiers (Forex, actions, crypto-monnaies, matières premières…) comporte un risque élevé de perte en capital, pouvant dépasser le montant investi initial.
Les produits et services proposés par Phi Harmonic Trading sont des outils pédagogiques destinés à la formation à l'analyse technique. Ils ne constituent en aucun cas :
- Un conseil en investissement financier au sens de l'AMF ou de toute autorité de régulation ;
- Une recommandation d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou d'instruments financiers ;
- Une garantie de performance ou de résultat.
Les performances passées des formes harmoniques décrites ne préjugent pas des résultats futurs. Le Client demeure seul responsable de ses décisions de trading et engage sa propre responsabilité.
Limitation de Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée que pour les faits qui lui sont directement imputables et qui causeraient un dommage direct au Client. Le vendeur n'est pas responsable :
- Des pertes financières résultant de l'utilisation du Logigramme Phi ou des enseignements des cours dans des opérations de trading réelles ;
- Des interruptions temporaires d'accès à l'espace membre dues à des opérations de maintenance ou à des défaillances de la plateforme Whop ;
- Des difficultés d'accès liées à la connexion internet ou aux équipements du Client ;
- De l'utilisation non conforme du Logigramme contraire aux présentes CGV.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le produit ou service en cause.
Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s'engage à protéger les données personnelles collectées lors de l'achat.
Données collectées : prénom, adresse email, données de paiement (traitées directement par Stripe, non stockées par le vendeur).
Finalités du traitement :
- Création et gestion de l'accès membre sur Whop ;
- Envoi des emails de confirmation, de livraison et de suivi de commande ;
- Communication relative aux cours et à la réservation de sessions ;
- Amélioration des produits et services (retours d'élèves, mises à jour).
Droits du Client : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition au traitement. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le vendeur à l'adresse email figurant à l'article 1.
Les données ne sont en aucun cas revendues à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec les seuls prestataires techniques indispensables (Whop, Stripe) dans le cadre de l'exécution de la commande.
Médiation et Règlement des Litiges
En cas de litige entre le Client et le vendeur, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par email à l'adresse indiquée à l'article 1, avec une description précise du problème rencontré. Le vendeur s'engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation. Le médiateur compétent est :
MEDICYS — Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
www.medicys.fr
Pour les litiges de la vente en ligne, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de médiation ou pour les litiges dépassant la compétence du médiateur, les tribunaux compétents de la Martinique (France) auront seuls compétence, la loi française étant seule applicable.
Dispositions Diverses
13.1 — Intégralité du contrat. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et le vendeur pour les produits et services décrits. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
13.2 — Nullité partielle. Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.
13.3 — Non-renonciation. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une des obligations prévues aux présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.
13.4 — Mise à jour des CGV. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Pour les commandes en cours, les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
13.5 — Contact. Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le vendeur à l'adresse email indiquée à l'article 1. Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
CGV établies conformément au droit français · Dernière mise à jour : juin 2026